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Centre hospitalier régional d'Orléans Ayant droit Sans objet/Communiqué

Avis 20172881
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de leur mari et père,...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191110
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication, afin de faire valoir ses droits et notamment connaître les dysfonctionnements et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 14/09/2017 1 31/08/2019

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué