Recherche - CADA

Ministère de la culture Spectacle Affaire courante

Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20191787
Ministère de la culture

Communication d’un rapport de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) intitulé...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Handicap - invalidité Spectacle
Avis 20192285
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, du rapport de l'inspection générale des affaires...

28/11/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Handicap - invalidité Inspection
Avis 20192819
Ministère de la culture

Communication du rapport n° 2018‐07 de l'Inspection générale des affaires culturelles relatif au...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle