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Avis 20144546
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie d'une demande présentée par la SAS « La Résidence de la Becthière » en vue d'obtenir...
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Avis 20143668
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux la concernant, ainsi que ses...
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Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...
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Avis 20141965
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de l'aide sociale à l'enfance la concernant,...
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Avis 20142037
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie du plan de récolement des réseaux d'eaux pluviales au droit de sa propriété située 1 rue...
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Avis 20140934
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20141179
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le Laboratoire...
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Avis 20141272
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)
Copie de l'intégralité du dossier et des pièces concernant ses enfants et elle-même.