Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Archives par dérogation
Protection de l’enfance
Culture
Loisirs
Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
20/06/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
Protection de l’enfance