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Avis 20183114
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20196092
Préfecture de la Gironde
Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20201049
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20211274
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, des documents suivants contenus dans le dossier de son...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...