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Avis 20171477
Préfecture de la Guyane
Copie ou, à défaut, consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171506
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier de...
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Avis 20171579
Ministère de la Justice
Copie de la synthèse de son évaluation rédigée par l'équipe pluridisciplinaire durant six mois...
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Avis 20171605
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client concernant ses demandes de...
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Avis 20163107
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...
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Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.
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Avis 20163446
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à l'utilisation d'effets pyrotechniques et de flammes à...
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Avis 20163543
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...
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Avis 20163594
Ordre des avocats au barreau de Cherbourg
Copie des lettres suivantes :
1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à...
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Avis 20155477
Préfecture de police de Paris
Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.
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Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes
Copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...
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Avis 20155541
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Conseil 20155597
Préfecture du Rhône
Caractère communicable des procès-verbaux établis à l'issue de perquisitions administratives...
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Avis 20154471
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
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Avis 20154483
Chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne
Copie des documents suivants émanant de la réunion du comité technique régional de contentieux à...
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Avis 20154531
Préfecture de police de Paris
Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...
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Avis 20154624
Préfecture du Cantal
Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...
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Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20154881
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie intégrale par envoi postal ou électronique du dossier administratif de son client qui a...