Recherche - CADA

Ministère de la Justice Détenus Sans objet

Avis 20190522
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...

31/08/2019 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202640
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus
Avis 20210917
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210923
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210968
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211033
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211034
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211035
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211089
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des deux procédures disciplinaires des 21 et 22 septembre 2020, et...

30/04/2021 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus