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Mairie de Rennes Territoriale Favorable/Sauf vie privée

Avis 20145024
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants : 1) le listing des policiers municipaux conformes au statut du...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20133676
Mairie de Rennes

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou son...

10/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 22/01/2015

Mots-clés

2 Effectif 1 Représentation

Conclusions

1 Favorable