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Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...
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Avis 20204209
Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Vidourle Camargue
Communication des documents suivants :
1) la délibération du comité syndical du PETR sur les...
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Avis 20204223
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204309
Ministère de la culture
Communication soit par courriel soit par voie postale, des documents suivants :
1) la copie de...
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Avis 20204497
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO de la République...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...