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Avis 20214484
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement Agrément
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Avis 20214665
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...
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Avis 20214671
Conseil départemental des YvelinesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214781
Ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheCommunication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions de la commission...
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Avis 20215756
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
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Avis 20215872
Préfecture de la SavoieCommunication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau