-
Avis 20103024
directeur général des douanes et droits indirects- communication du fichier des débitants de tabac installés en France métropolitaine et dans les...
-
Avis 20112919
président de la communauté urbaine Nantes Métropole- l'octroi d'une licence de réutilisation des plans de zonage du PLU en format vectoriel...
-
Avis 20113031
président de la communauté urbaine de Strasbourg- l'octroi d'une licence de réutilisation des données du PLU, au format numérique, vectorisées...