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Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20184764
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication du certificat de non opposition ou de l'accord tacite délivré à la suite du dépôt...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212502
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents d'un procès-verbal de constat d'infraction dressé par un agent assermenté...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20175480
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire n°X délivré le X à la société X pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20175013
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Copie des documents suivants : 1) le permis de construire modificatif n°X délivré le X à X -...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire