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Avis 20164008
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication des documents suivants :
1) la convention, à jour de toute modification,...
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Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
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Avis 20171249
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication des rapports suivants :
1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20182725
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication des documents suivants :
1) les avis rendus par la commission nationale à la...
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Avis 20215786
Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul
Communication de la quittance de loyer du mois de novembre 2020, signée de sa main, versée par...