Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Lyon Notation

Avis 20140977
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, d'une copie des « rapports motivés » dont ont fait l'objet...

10/04/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20132860
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, des documents suivants : 1) les rapports d'inspection,...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20124343
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après occultation...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation