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Avis 20185629
Centre hospitalier Montperrin
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Avis 20186076
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Avis 20175215
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Allier, de...
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Avis 20172718
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par les commissions départementales des soins...
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Avis 20172719
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...
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Avis 20132342
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132344
Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132345
Centre hospitalier de Cannes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132346
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132347
Centre hospitalier Edouard-Toulouse de Marseille
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132348
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132349
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132350
Centre hospitalier Georges-Sand de Bourges
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132352
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132353
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132354
Centre hospitalier de Pontarlier
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132356
Centre hospitalier de Dreux
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132358
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132359
Centre psychothérapeutique de Gireugne de Châteauroux
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
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Avis 20132360
Centre hospitalier de Blois
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...