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Préfecture de la Haute-Saône Sans objet/Communiqué

Avis 20154091
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants ayant trait au certificat d'urbanisme négatif du 11 juin 2015, reçu...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182765
Préfecture de la Haute-Saône

Communication par courriel ou sur CD-ROM de documents relatifs au réaménagement de la route des...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20184081
Préfecture de la Haute-Saône

Communication des résultats des sondages et forages réalisés dans le cadre du projet de parc...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20133393
Préfecture de la Haute-Saône

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20186122
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de l’arrêté modificatif explicitant le nouveau périmètre du PPR de Charmes.

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles