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Gestion des établissements de santé Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164905
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (Direction générale)

Communication des pièces détenues par l'Agence régionale de santé (ARS) Occitanie relatives à...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20154248
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication des documents suivants, relatifs aux exercices de 2005 à 2014 inclus, de la maison...

08/10/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20173167
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants se rapportant aux deux décisions prises...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20134982
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les arrêtés n° 91-2013/OS/ES/95 du 26...

16/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20141017
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) le projet déposé dans le cadre de l'appel à projet...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Handicap - invalidité Gestion des établissements de santé
Avis 20132178
Centre hospitalier de Doué-la-Fontaine

La communication des documents suivants relatifs à la gestion de la maison de retraite gérée par...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20134502
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...

21/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Mutuelle
Avis 20134529
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-7053 du 30...

21/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134530
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-2649 du 4...

21/11/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134531
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013189-0021...

21/11/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)

Communication d'une copie conforme des documents suivants : 1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Gestion des établissements de santé
Avis 20124119
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)

Consultation des arrêtés pris en application de la loi "hôpital, patients, santé et territoires"...

06/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20191129
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de l'établissement, faisant...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20202280
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Communication, par la voie dématérialisée par courriel, des documents suivants : 1) la liste...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT