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Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...
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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.