-
Avis 20141046
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)Copie du dossier administratif concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX, XXX, XXX, XXX et...
-
Avis 20140275
Centre hospitalier de LaonCommunication des documents suivants relatifs à la situation de sa fille X. née le 22 mai 1999...
-
Conseil 20130453
Conseil général du LoiretCaractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...