Recherche - CADA

Conseil général d'Ille-et-Vilaine Sans objet/Inexistant

Avis 20140299
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication du coût détaillé de la réfection du carrefour de La Morinais à Betton dans le...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs
Avis 20132646
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'Institut santé agroalimentaire et environnement...

25/07/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant la création d'une ligne...

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes