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Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211968
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné l'affectation...
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Avis 20212456
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, d'une copie de la...
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Avis 20212522
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client...
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Avis 20212748
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte...
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Avis 20212844
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des biens de son client...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20204472
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204482
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...
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Avis 20204551
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...
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Avis 20204605
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client -...
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Avis 20204610
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20204658
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204668
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...
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Avis 20204669
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20204948
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à...
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Avis 20204949
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20204996
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client :
1) durant son...