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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la culture
Affaire courante
Favorable
Avis 20211996
Ministère de la culture
Communication des documents administratifs suivants relatifs à l’arrêté du préfet de la Région...
27/05/2021
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
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