-
Avis 20201297
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201303
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201305
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201306
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...
-
Avis 20201443
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
-
Avis 20201454
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
-
Avis 20201457
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
-
Avis 20201462
Centre hospitalier de Béziers
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201466
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201486
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
-
Avis 20201490
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir
Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...
-
Avis 20201494
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20196108
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, à ses frais, par voie postale, de l’intégralité des documents qui constituent son...
-
Avis 20200132
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
-
Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Avis 20211120
Centre hospitalier spécialisé Montperrin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...