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Avis 20111409
maire de Paris- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...
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Conseil 20012801
président du conseil général de la Vendée- caractère communicable du dossier de Mme Christelle TOURON comportant des jugements et...