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Préfecture de la Manche Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité

Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche

Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Inspection