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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Favorable
Incompétence/Privé
Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
19/06/2014
Incompétence/Privé
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Judiciaire
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