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Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre des affaires étrangères (direction des archives)
Justice
Loisirs/Archives
Affaire de principe
Avis 20045456
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- consultation par dérogation des documents conservés dans les volumes 81, 106 et 194 de la...
16/12/2004
Favorable
Enseignement
Culture
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
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