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Archives par dérogation Affaire courante Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée

Avis 20151186
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

23/04/2015 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20214335
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation