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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
Culture
Justice
Loisirs/Archives
Affaire courante
Avis 20044880
ministre de la défense (service historique de la gendarmerie nationale)
- consultation par dérogation aux règles de communication des archives publiques de la totalité...
18/11/2004
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation
Armée