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ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) Archives par dérogation Enseignement Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20073644
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...

27/09/2007 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée