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ministre de la défense Archives par dérogation Culture Loisirs/Archives Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaire de principe Favorable

Avis 20034717
ministre de la défense

- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, des documents...

04/12/2003 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée
Avis 20040664
ministre de la défense

- consultation par dérogation de l'intégralité de la procédure militaire établie à l'encontre du...

04/03/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation Armée