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ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre Archives par dérogation Loisirs Favorable

Avis 20045337
ministre de la culture (direction des archives de France)/préfet de l'Indre

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

16/12/2004 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation