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Ministère de l'intérieur Archives par dérogation Culture Loisirs/Archives Favorable/Sauf vie privée

Avis 20142759
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20132324
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Séances

1 20/06/2013 1 18/09/2014

Thèmes

2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives