Recherche - CADA

Direction générale des patrimoines Archives par dérogation Loisirs Loisirs/Archives Affaire de principe

Avis 20151549
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

04/06/2015 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20150470
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

21/05/2015 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20150779
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation