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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des patrimoines
Aide sociale
Personnes âgées
Affaire courante
Favorable
Avis 20172382
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
07/09/2017
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Ayant droit
Aide sociale
Personnes âgées