-
Avis 20161018
Mairie d'OberbronnCommunication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
-
Avis 20155832
Conseil départemental de la LoireCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...
-
Conseil 20125023
Mairie d'AnnecyCaractère communicable, à chacun des deux agents concernés par une procédure liée au signalement...