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Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues Permis de construire

Avis 20162782
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 03425615M0037 délivré le 16 décembre...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues

Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire