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Avis 20111409
maire de Paris
- copie des documents suivants relatifs à l'affaire dite des emplois présumés fictifs de la...
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Conseil 20171665
Mairie de Metz
Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
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Avis 20140168
Mairie de Mâcon
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la convention (ou le contrat) ainsi que...