Recherche - CADA

Mairie de Bagneux Favorable

Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20175856
Mairie de Bagneux

Copie de ses bulletins de paie de février 2011 à mars 2013.

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20173093
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Santé
Avis 20140073
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20140394
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...

27/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20192965
Mairie de Bagneux

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public