Recherche - CADA

Mairie de Bayeux Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20170314
Mairie de Bayeux

Présentation des correspondances entre la mairie et France Domaine Caen relatives à...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195154
Mairie de Bayeux

Communication des documents relatifs à la « convention de concession de longue durée de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193838
Mairie de Bayeux

Communication des documents (délibération municipale) relatifs à la désaffectation et au...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale