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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Emprunt
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20125099
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...
24/01/2013
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Emprunt