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Avis 20200141
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’activité de la maison d’arrêt de Nîmes pour l’année 2019.
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Avis 20195895
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents concernant la maison...
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Avis 20196133
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom, d'une copie de...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
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Avis 20203777
Ministère de la Justice
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20213137
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
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Avis 20210132
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan :
1) le règlement...