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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20152869
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20152365
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie du dossier accompagnant la note en date du 15 décembre 2014 adressée...
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Avis 20154347
Ministère de la justice
Copie du mémoire établi par Monsieur X concernant sa mise en quarantaine.
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Avis 20135228
Conservatoire national des arts et métiers (centre régional de Bretagne)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement du CNAM Bretagne...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142386
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...
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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...