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Mairie de Fresne-Léguillon Affaire courante

Avis 20142598
Mairie de Fresne-Léguillon

Copie de documents relatifs à un immeuble à usage d'habitation situé 15 rue de Beauvais : 1)...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20131092
Mairie de Fresne-Léguillon

Copie des dossiers de permis de construire déposés par M. et Mme XXX, M. et Mme XXX XXX, M. et...

28/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire