Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégué Irrecevable/Imprécise

Avis 20184011
ADTIM FTTH

Copie, par courriel, ou, à défaut, sur support électronique, du contrat daté de janvier 2016...

31/03/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20185566
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184864
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison,...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202378
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de mise...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210695
RATP

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation...

30/04/2021 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public