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Avis 20165370
Mairie de Boisemont
Copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de...
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Avis 20145062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie de toutes les correspondances la concernant reçues de la préfecture de police de Paris par...
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Avis 20173478
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie du dossier du consulat général de la république fédérale d'Allemagne, sis 10 place de la...
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Avis 20142153
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Communication des documents suivants :
1) les courriers adressés par le maire à chacune des...
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Avis 20133916
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant rejeté sa demande d'indemnisation ;
2)...
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Avis 20204961
Groupe Indigo
Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...
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Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur
Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.