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Conseil général de la Haute-Garonne Protection de l’enfance

Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne

Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...

22/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne

Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...

19/06/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance