Recherche - CADA

Conseil général de la Haute-Garonne

Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne

Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...

22/05/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141996
Conseil général de la Haute-Garonne

Copie, sans occultation, de l'intégralité du compte rendu de l'évaluation établi par les...

19/06/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20123919
Conseil général de la Haute-Garonne

Communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants...

22/11/2012 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne

Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité