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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général de la Haute-Garonne
Favorable
Avis 20141682
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication du rapport relatif à l'évaluation de l'enfant XXX XXX, établi par le service de...
22/05/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance