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Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
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Avis 20071921
maire d'Ecommoy- communication des résultats de l'étude effectuée suite aux nuisances sonores occasionnées par...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris IIIVoir avis.
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20002795
maire de La Turballe- rapport et relevé des messures sonores effectuées en septembre 1999 sur la piste de roller...
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Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
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Conseil 20003189
préfet de la Charente-Maritime- caractère communicable des documents exigés des établissements recevant du public et diffusant...
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Conseil 20004036
préfet de la Loire-Atlantique- caractère communicable des études d'impact imposées par l'article 5 du décret n° 98-1143 du 15...